DECLARATION VIE PRIVEE (d’application à partir du 1er avril 2024)

INTRODUCTION

TCS Mobility SA-NV (“Nous”), en tant que responsable du traitement, est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ses activités.

Notre métier consiste à gérer une plateforme sur laquelle les constructeurs automobiles et les concessionnaires proposent des voitures d’occasion à la vente aux particuliers. Nous contrôlons la qualité afin de nous assurer que seules des voitures de qualité sont proposées. Les visiteurs du site web peuvent également simuler une option de financement.

L’objectif de la présente Déclaration Vie Privée est de vous expliquer comment nous traitons vos données personnelles et comment vous pouvez les contrôler et les gérer.

1. ÊTES-VOUS CONCERNÉ PAR CETTE DECLARATION VIE PRIVEE?

Vous êtes concernés par cette Déclaration Vie Privée si vous êtes (“Vous”) un visiteur de notre site web.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles relatives à d’autres personnes, n’oubliez pas de les informer de la communication de leurs données et invitez-les à prendre connaissance de la présente Déclaration Vie Privée.

2. COMMENT POUVEZ-VOUS CONTRÔLER LES TRAITEMENTS QUE NOUS REALISONS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES?

Vous avez des droits qui vous permettent d’exercer un contrôle significatif sur vos données personnelles et la façon dont nous les traitons.

Si vous souhaitez exercer les droits décrits ci-dessous, merci de nous envoyer une demande par courrier postal adressé à TCS Mobility SA-NV, Boulevard du Roi Albert II 4, box 12,1000 Bruxelles avec un scan/copie de votre pièce d’identité ou par email à info@touringcarselect.be.

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente Déclaration Vie Privée, veuillez nous contacter à TCS Mobility SA-NV, Boulevard du Roi Albert II 4, box 12,1000 Bruxelles ou en nous envoyant un e-mail à info@touringcarselect.be.

  • 2.1. Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles
    Si vous souhaitez avoir accès à vos données personnelles, nous vous fournirons une copie des données personnelles sur lesquelles porte votre demande ainsi que les informations se rapportant à leur traitement.
  • 2.2. Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles
    Si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées. Dans certains cas, une pièce justificative pourra vous être demandée.
  • 2.3. Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles
    Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les limites autorisées par la loi.
  • 2.4. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime
    Si vous n’êtes pas d’accord avec un traitement fondé sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à celui-ci, pour des raisons tenant à votre situation particulière, en nous indiquant précisément le traitement concerné et les raisons. Nous ne traiterons plus vos données personnelles sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux de les traiter ou si celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • 2.5. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale
    Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
  • 2.6. Vous pouvez suspendre l’utilisation de vos données personnelles
    Si vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, nous procéderons à une vérification ou à un examen de votre demande. Pendant le délai d’étude de votre demande, vous avez la possibilité de nous demander de suspendre l’utilisation de vos données.
  • 2.7. Vous avez des droits face à une décision automatisée
    Par principe, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée fondée sur un profilage ou non qui a un effet juridique ou vous affecte de manière significative. Nous ne recourons actuellement pas à des décisions automatisées.
  • 2.8. Vous pouvez retirer votre consentement
    Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • 2.9. Vous pouvez demander la portabilité d’une partie de vos données personnelles
    Vous pouvez demander à récupérer une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander à ce que nous transmettions cette copie à un tiers.
  • 2.10. Comment déposer une plainte auprès de l’Autorité De Protection des Données?
    En plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est le plus souvent celle de votre lieu de résidence. En Belgique, il s’agit de l’Autorité De Protection des Données.

3. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE LEGALE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

L’objectif de cette section est de vous expliquer pourquoi nous traitons vos données personnelles et sur quelle base légale nous nous reposons pour le justifier.

  • 3.1. Vos données personnelles sont traitées pour répondre à notre intérêt légitime ou celui d’un tiers

    Lorsque nous fondons un traitement sur l’intérêt légitime, nous opérons une pondération entre cet intérêt et vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux pour nous assurer qu’il y a un juste équilibre entre ceux-ci. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur l’intérêt légitime poursuivi par un traitement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la section 2 « COMMENT POUVEZ-VOUS CONTRÔLER LES TRAITEMENTS QUE NOUS REALISONS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?» ci-dessus.

    Nous nous basons actuellement sur l’intérêt légitime pour les finalités suivantes:

    • Répondre à vos questions (par exemple, par téléphone ou par courrier électronique)
    • Gérer les risques auxquels nous sommes exposés (par exemple, nous tenons un registre de vos demandes afin de nous assurer que les données du formulaire de contact sont correctement transférées aux concessionnaires)
    • Améliorer la cybersécurité, gérer nos plateformes et nos sites web et assurer la continuité des activités.
    • Pour établir des statistiques et effectuer des analyses, dans le but d’améliorer la qualité de nos plateformes et de nos communications, ainsi que pour évaluer nos processus et les adapter en fonction des nouveaux développements.
    • Dans le cadre de l’amélioration et de l’optimisation de nos services
  • 3.2. Vos données personnelles sont traitées si vous y avez consenti
    Pour certains traitements de données personnelles, nous vous donnerons des informations spécifiques et vous demanderons votre consentement. Nous vous rappelons que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment:
    • Transférer vos coordonnées à votre demande aux concessionnaires sur la base des informations que vous avez fournies dans notre formulaire de contact.
    • L’envoi de communications de marketing direct par e-mail ou par telephone.
    • Placer des cookies comme décrit plus en détail dans notre Politique en matière de cookies.

    Si nécessaire, il pourra vous être demandé de donner une autorisation supplémentaire pour le traitement de vos données à caractère personnel.
    Si vous souhaitez retirer votre consentement à un tel traitement, vous pouvez le faire via le lien de désinscription (« uitschrijven ») joint à chaque e-mail que nous vous envoyons, ou en nous contactant à l’adresse suivante :
    TCS Mobility SA/NV, Avenue du Roi Albert II 4, 1000 Bruxelles,
    ou en nous envoyant un e-mail à info@touringcarselect.be

  • 3.3. Vos données personnelles sont traitées pour nous conformer à nos différentes obligations légales
    Vos données personnelles sont traitées lorsque cela est nécessaire pour nous permettre de respecter les réglementations auxquelles nous sommes soumis.

4. QUELS TYPES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier.

En fonction notamment du type de produit ou de service que nous vous fournissons et des échanges que nous avons avec vous, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, y compris:

  • Données d’identification (Nom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone)
  • Données collectées dans le cadre de nos interactions avec vous (ex. répondre à une demande soumise via nos formulaires de contact)
  • Données concernant vos appareils (téléphone portable, ordinateur, tablette, etc.) : adresse IP, caractéristiques techniques et données d’identification uniques;

5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ET POURQUOI?

Afin de réaliser certaines des finalités décrites dans la présente Déclaration Vie Privée, nous sommes susceptibles, lorsque cela est nécessaire ou prévu dans nos services, de partager vos données personnelles avec:

  • des sous-traitants qui réalisent des prestations pour notre compte par exemple des services informatiques;
  • concessionnaires sur base de votre demande;
  • autorités et institutions publiques;
  • certaines professions réglementées telles que des avocats lorsque des circonstances spécifiques l’imposent (litige, etc.).

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES

En cas de transferts internationaux vers un pays n’appartenant pas à l’EEE dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous mettrons en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne afin d’assurer la protection de vos données personnelles.

7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ces données ont été collectées et tout autre objectif connexe autorisé (par exemple, une copie de votre demande au concessionnaire sera conservée pendant un mois pour s’assurer qu’elle a été correctement envoyée).

8. COMMENT SUIVRE LES ÉVOLUTIONS DE CETTE DECLARATION VIE PRIVEE?

Nous vous invitons à consulter la dernière version de ce document en ligne, car notre site web évolue régulièrement.